法國最高法院推翻原判 涉擊斃少年納赫爾警員恐面臨謀殺審訊
06-12 20：44 · inff.cc
法國最高法院（Cour de cassation）推翻了凡爾賽上訴法院（Cour d'appel de Versailles）先前將1名警員的罪名從謀殺改為「無意圖致死暴力」的裁決，此舉為該警員可能面臨謀殺罪審訊開啟了大門。此案涉及2023年6月1名17歲少年納赫爾·梅爾祖克（Nahel Merzouk）在1次攔檢中遭警員槍擊身亡的事件。
根據法國《解放報》（Libération）報導，法國最高司法機構已就受害人家屬及總檢察官的請求做出裁決，要求凡爾賽上訴法院必須重新審理該警員被控的罪名。此前，凡爾賽上訴法院在今年3月裁定，應以「暴力致死」而非「謀殺」罪名起訴涉案警員佛洛裡安·M.（Florian M.）。
然而，法國最高法院認為，凡爾賽上訴法院未能充分說明其將罪名改為「暴力致死」的理由。法國《回聲報》（Les Échos）指出，最高法院的這項決定推翻了先前對案件事實的重新定性，此舉可能讓該警員面臨謀殺罪的審訊。納赫爾·梅爾祖克於2023年6月在法國南泰爾（Nanterre）因遭警員槍擊身亡，此事件曾引發法國多地的抗議與騷亂。
消息來源
- ◆Le Figaro
Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier et rouvre la voie à un possible procès pour meurtre
FR · FR
- ◆Le Monde
Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits en « violences » pour le policier et rouvre la voie à un possible procès pour meurtre
FR · FR
- ◆Les Échos
Mort de Nahel : La Cour de cassation rouvre la voie à un procès du policier pour « meurtre »
FR · FR
- ◆Libération
Mort de Nahel Merzouk : la Cour de cassation annule la requalification des faits en «violences» au lieu de «meurtre»
FR · FR
- ◆France Info
Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits en violences, ouvrant la voie à un possible procès du policier pour meurtre
FR · FR
- ◆Le Parisien
Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits visant le policier
FR · FR